P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

Pour des informations plus précises, contactez la mairie

En application de la loi du 13 /12/2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, et dudécret du 27/03/2001, le Plan d’occupation des sols, approuvé le 12/03/1981 et modifié les6/12/1983, 10/02/1992 et 11/07/1994, est devenu Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) le 1er avril 2001,modifé et approuvé le 28/11/2005.

Scot et PLU: avis et dérogations

RAPPORT DE PRÉSENTATION , TOME I Diagnostic:Document présentant l’élaboration du PLU:

le contexte
l’environnement et le patrimoine
l’analyse urbaine
l’activité et la dynamique locale
les réseaux existants

PROJET D ‘ AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Les Orientations générales

1/Garantir le caractère rural et paysager de la commune par la maîtrise de la répartitionde la population et centrer le développement urbain sur le bourg2/Garantir le développement économique (aire de loisirs, centre d’interprétation de lafrise du Roc aux Sorciers, la Maison des Jours d’Angles, zone d’activités artisanales)3/Maintenir les liaisons inter quartiers et renforcer la sécurité des déplacements urbainsen particulier sur les entrées du bourg4/Garantir la pérennité et la mise en valeur du patrimoine bâtiqui donne tout soncaractère à la commune5/Préserver les espaces naturels identifiés en particulier ceux liés à la richesse forestièreet à la vallée de la rivière l’Anglin6/Préserver les activités agricoles Document complet

ORIENTATIONS D ‘ AMÉNAGEMENT

Les secteurs de développement:

«Pièces du Petit Breux», «Champ Grimaud», la rue Blancoise, le Petit Breux.

Principes d’aménagement retenus, dessertes piétonnes et routières, prise en compte de l’environnement

Carte des orientations d’aménagement

RAPPORT DE PRÉSENTATION , TOME II Ce deuxième volet du Rapport de Présentation a pour objet l’explication des choix retenus dans les documents régissant la gestion du territoire:– en expliquant les choix retenus pour établir le P.A.D.D. ainsi que les limites du zonage;– en exposant les motifs des limitations administrativesprécédemment citées de manière générale et de manière sectorielle,– en justifiant l’évolution des règles (la procédure de révision est transformée en élaborationde PLU)

Rapport de présentation, Tome2

PLANS DE ZONAGE

Plans de l’ensemble de la commune, reprenant les zones d’aménagement

plan général, hors centre bourg

plan centre bourg

RÈGLEMENTS

Ensemble des règlements à télécharger

– Règlement applicable aux zones UA zone d’habitation en ordre continu dense – Règlement applicable aux zones UB zone d’habitation de faible densité (tissu pavillonnaire discontinu) – Règlement applicable aux zones UH sites d’activités économiques (petite industrie, artisanat et commerce). – Règlement applicable aux zones AUazones naturelles, non équipées, sur lesquelles est envisagé un développement urbain du court au long terme. – Règlement applicable aux zones AUb zones naturelles, non équipées, sur lesquelles est envisagé un développement urbain du court au long terme.

– Règlement applicable aux zones A secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole y sont seules autorisées – Règlement applicable aux zones NLes zones Np sont des zones de protection stricte en raison de risques ou nuisances, naturels ou artificiels, résultant de sa localisation géographique (inondations, éboulements …) ou de l’intérêt patrimonial de la zone (site classé de la vallée de l’Anglin).Les zones NL sont des zones dédiées aux activités de sports, de loisirs, touristiques et culturelles ainsi qu’à leur extension. Les zones N sont des zones bâties pour lesquelles est simplement envisagée une évolution de l’existant.

ANNEXES