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Actualité d'Angles sur l'Anglin

Mairie d'Angles-sur-l'Anglin

Vos démarches

Préparez vos démarches et sachez où déposer vos demandes.

Passeport, carte nationale d’identité

Ces documents biométriques ne peuvent être obtenus que dans les mairies équipées.

La plus proche: mairie de Pleumartin, 2 avenue Jourde, 86450 Pleumartin.

horaires d’ouverture:

  • Du lundi au mercredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Le jeudi : de 09h00 à 12h00
  • Le vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Il vous faudra vous y déplacer deux fois:

  • Pour faire votre demande, 
  • pour récupérer votre document.

Vous pouvez déposer une pré demande en ligne:

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne

N’hésitez pas à demander conseil auprès du secrétariat de la mairie d’Angles.

Inscription sur les listes électorales:

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Être français
    (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Jouir de ses droits civils et politiques

A 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

En cas de déménagement, inscrivez vous sur les listes électorales de votre nouvelle commune: vous serez automatiquement radié de l’ancienne liste électorale.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.

Il est possible de déménager, s’inscrire et de voter la même année, dans certaines situations seulement* (départ à la retraite, raisons professionnelles).

à déposer en mairie

Documents à fournir:

Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Justificatif de domicile

Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (également disponible en mairie)

*Justificatif éventuel attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, départ à la retraite, retour à la vie civile, …)

Vote par procuration

Etat civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation
  • l’extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (auprès du Service central d’état civil de Nantes si elle est née à l’étranger)

Personne née à Angles:

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.

S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d’identité.

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

  • les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte ( + noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),
  • l’adresse du demandeur.
  • une enveloppe timbrée pour le retour

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

  • à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations relatives :

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou  un extrait d’un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

À noter :

la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Livret de famille

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • un extrait de l’acte de mariage des époux,
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale …

Il n’y a pas de demande particulière à faire.

À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

  À savoir :

si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Il contient :

  • les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
  • l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

  À savoir :

le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.).

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
  • l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.

Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents:

Né en France: mairie de naissance

Né à l’étranger: service central d’état civil de Nantes

L’établissement du livret de famille se fait :

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
  • ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

  Attention :

si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Le livret de famille est transmis :

  • soit par courrier au domicile du ou des parents,
  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d’identité.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage.

En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Le décès d’un époux, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

L’extrait de l’acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.

Recensement

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

À noter :

si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

 

 

Affaires sociales

Maison des Solidarités de proximité de Châtellerault

Tél. : 05 49 21 38 51

Ouverture au public :

le lundi : de 8h30 à 12h30
du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Adresse :
4 rue René Cassin
BP 10227
86102 CHATELLERAULT CEDEX

Courriel : dgas-chatel-sud@departement86.fr

Aides d’urgence

Des aides d’urgence peuvent être débloquées sur proposition de l’assistante sociale du secteur (Maison des Solidarités)

Aide alimentaire:

L’accès à l’épicerie solidaire de Pleumartin s’effectue sous conditions de ressources. Contactez la Maison des Solidarités

Services aux personnes:

L’ADMR de La Roche Posay propose des services à la personne: aide et accompagnement à domicile

05 49 23 01 60

Maison des services

La maison des services la plus proche est à Tournon St Martin ( bureau de poste)

4 Place de l’Eglise – 36220 Tournon-Saint-Martin

Ouverture – Fermeture
  • Lundi, Mardi,Mercredi, Jeudi, vendredi: 9h – 12h et 13h30 – 16h
  • Samedi : 9h – 12h

Le bureau de poste réunit les services sous un même toit avec une Maison de services au public et devient un véritable lieu d’accueil, d’information, et d’orientation. Le bureau dispose d’un îlot de services au public avec un accès à des services numériques. Les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne, en lien avec les opérateurs de services publics « essentiels ».

contact

services disponibles:

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PartenairePréfecture

Equipements à votre disposition

 

Constatation de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

  Attention :

en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.

il faut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

 

L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable en mairie

 Dossier: Comment faire si je dois faire face au décès d’un proche?…

 

Concession cimetière

Pour toute demande de concession dans un cimetière d’Angles sur l’Anglin, s’adresser à la mairie.

réunions publiques
conseil Municipal lundi 28 mai