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Actualité d'Angles sur l'Anglin

Angles-sur-l'Anglin

La Direction Départementale de la Protection des Populations communique…

La DDPP de la Vienne est très régulièrement destinataire de nombreuses demandes d’informations, émanant de particuliers ou d’associations, concernant les déclarations préalables à la vente au déballage ou à la vente en liquidation. Les fiches pratiques relatives aux ventes au déballage et en liquidation sont accessibles avec les liens suivants :

  • concernant les ventes au déballage et vide-greniers (assimilés à une vente au déballage) réglementés par l’article L.310-2 et suivants du code de commerce :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-au-deballage
  • concernant les ventes en liquidation dont les déclarations sont effectuées depuis le 30 juin 2014 auprès de la mairie de la commune où se situe le commerce :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-en-liquidation

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