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Actualité d'Angles sur l'Anglin

Angles-sur-l'Anglin

Elections municipales 2020

Pour pouvoir voter les 15 et 22 mars prochains, vous devez être inscrit(e)sur les listes électorales avant le 7 février 2020.

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement déposer au service des élections de votre mairie les trois types de documents suivants :

1 – Le formulaire d’inscription cerfa_12669-02, dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans :

– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;

3  –  Un justificatif de domicile

Seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou
de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des
contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.

Cas particuliers :

• Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les
justificatifs à fournir.
• Les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de
la communes ont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
• Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents, seront acceptées :

– les pièces prouvant que vos parents sont domiciliés dans la commune où vous souhaitez vous inscrire (facture d’électricité, de
gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à leurs nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
– les pièces prouvant la filiation avec le titulaire de la domiciliation (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec
filiation).

• Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptés :

– les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle
vous souhaitez être inscrit(e) ;
ou
– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de
laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la
commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la
liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est
inscrit un de vos parents au quatrième degré.

Pour vous porter candidat, vous devez déposer le formulaire avant le 27 février.

 Afin que votre déclaration soit valable, vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration cerfa_14996-03,  les documents suivants :

1. Un justificatif d’identité avec photographie ;
2. Si vous avez la qualité d’électeur dans la commune où vous êtes candidat (1 document) :
– soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez,
délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature ;
– soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription (l’original doit être présenté) sur la liste
électorale de cette commune.

3. Si vous avez la qualité d’électeur dans une autre commune que celle où vous êtes candidat (2 documents) :

3.1. Un document de nature à prouver votre qualité d’électeur : l’un des deux documents visés au 2.
3.2. Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :

– soit un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du
recouvrement, qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes
de la commune où vous vous présentez à la date du 1er janvier de l’année de l’élection ;
– soit une attestation du directeur départemental ou régional des finances publiques établissant que vous justifiez, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments que vous produisez, et sous réserve d’une modification de votre situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu connaissance, que vous devez être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où vous vous présentez à la date du 1er janvier de l’année de l’élection ;
– soit la copie d’un acte notarié établissant que vous êtes devenu, dans l’année précédant celle de l’élection, propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant que vous êtes devenu locataire d’un immeuble
d’habitation dans cette commune.

4. Si vous n’êtes pas inscrit sur une liste électorale (3 documents) :

4.1. Les deux documents de nature à prouver votre qualité d’électeur :

4.1.1. Un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité
pour prouver votre nationalité.
4.1.2. Un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que vous
disposez de vos droits civils et politiques.

4.2. Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :
l’un des trois documents visés au 3.2.

Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, vous devez également joindre une déclaration certifiant que vous n’êtes pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont vous avez la nationalité. Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l’inscription sur une liste électorale
est une inscription sur une liste électorale complémentaire à l’élection municipale.

Recommandations générales
Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement,
veillez à écrire en lettres majuscules de façon lisible.
L’indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée afin
que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.

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